Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Je l'admets, cet amendement ne concerne pas la sûreté nucléaire, mais il a toute sa place dans un projet de loi organique visant à actualiser les nominations qui relèvent de l'article 13 de la Constitution.
