Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Cet amendement est bien un amendement de coordination, qui concerne les procédures de nomination et les libellés de certaines fonctions auxquelles s'applique l'article 13 de la Constitution. Il n'a rien d'un cavalier législatif et nous permettra de mettre à jour la ligne relative à la Haute autorité de l'audit, qui remplace depuis le 6 décembre 2023 le Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.