Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'amendement n° 13 du Gouvernement est un amendement de coordination.

Quel est l'avis de la commission ?

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