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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Hélène Laporte, présidente :Sur l'amendement n° 9 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 9 de Mme Andrée Taurinya est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
