Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Ce projet de loi organique vise à mettre en cohérence les procédures de nomination qui s'appliqueront notamment au futur responsable de l'ASNR. Par conséquent, avis défavorable.
