Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 6 , tendant à supprimer l'article 1er .
L'amendement n° 1 de Mme Delphine Batho est défendu.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 6 .
Voir dans le contexte