Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'amendement n° 293 de M. le rapporteur est rédactionnel.

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