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Discussion des articles (projet de loi)
Article 15 bis
Mots-clés
sûreté
Documents législatifs
Rapport N° 2305 (384 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Luc Fugit,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
137 mots
)
Nicolas Dragon
(
126 mots
)
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