Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 330 , tel qu'il a été sous-amendé.

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