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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il vise à supprimer de la première phrase de l'alinéa 3 les mots « ou à celle du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Je l'ai déjà dit, cette réforme de notre modèle de sûreté nucléaire n'a pas été suffisamment travaillée avec l'IRSN : seuls les comités sociaux d'administration devraient pouvoir demander à siéger de manière conjointe, afin d'éviter tout processus de fusion brutal qui négligerait la qualité du dialogue social. En effet, je ne vois pas comment l'ensemble de votre projet de réforme pourrait être prêt au 1er janvier 2025.

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