Discussion des articles (projet de loi)
Article 10
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Leseul (205 mots)
- Mireille Clapot (118 mots)
- Caroline Fiat, présidente (69 mots)
- Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (30 mots)
