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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, n° 63 et 256 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 63 .

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