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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 5

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

L'examen des articles suivants nous donnera l'occasion d'expliquer les motifs de ces transferts. Nous préciserons pourquoi nous rassemblerons plus de 2 000 collaborateurs au sein d'une entité compétente en matière de sûreté – rien que de sûreté – et que nous transférerons 175 salariés dans des entités hébergeant des activités cohérentes avec la leur.

Ne vous en déplaise, ces mouvements, outre qu'ils apporteront plus de transparence et d'efficacité, simplifieront l'organisation de la sûreté nucléaire : de cinq institutions et cinq conventions bilatérales, nous passerons ainsi à quatre institutions et trois conventions bilatérales.

L'avis que je viens de donner vaudra défense de l'amendement n° 332 , qui vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 5.

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