Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

C'est possible, mais viendrait-il à l'esprit d'un démocrate, quel qu'il soit, de contester le caractère public des délibérations d'un conseil municipal, d'un conseil départemental, d'un conseil régional ou de l'Assemblée nationale ?

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