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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte de la commission mixte paritaire
Naïma Moutchou, présidente :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Les amendements n° 2 et 1 du Gouvernement sont des amendements de coordination.
