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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2239
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 11 mars 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2239
Article 14 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« élus dans la circonscription où est située la commune ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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