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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2239
Amendement N° 2 (Adopté)
Publié le 11 mars 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2239
Article 5 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
Au second alinéa du I et au 2° du II de l’article L. 2335‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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