Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur :

S'agissant d'une demande de rapport, je ferai la même réponse que précédemment. Il sera intéressant d'avoir ce débat en séance publique et d'entendre l'avis du ministre sur ce sujet très important. Je partage aussi votre point de vue sur l'intérêt de créer un fonds de recherche sur cet aspect de l'histoire, mais c'est encore une fois en séance qu'il faudra trancher la question. Demande de retrait.

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