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Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur :

Comme le veut l'usage dans notre commission s'agissant des demandes de rapport, je vous invite à retirer votre amendement afin de renvoyer le débat à la séance publique, où le ministre pourra répondre à votre question. Vous évoquez cependant un vrai sujet : l'ensemble des historiens et des chercheurs que nous avons rencontrés nous ont dit à quel point cette période restait marquée du sceau de l'inconnu. Ils ont aussi indiqué qu'il faudrait éplucher des dizaines de milliers de procès-verbaux de police et de dossiers judiciaires : il s'agirait d'un travail immense, qui prendrait plusieurs années. Il est ainsi tout à fait illusoire de penser que le Gouvernement pourrait le faire dans un délai de six mois. Espérons que nous obtiendrons les résultats escomptés dans le cadre des travaux menés par ailleurs – c'est aussi le rôle du Gouvernement que d'inciter les chercheurs à s'engager dans cette voie.

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