Intervention de Hervé Saulignac

Ma réponse sera d'autant plus brève que l'ensemble des propos exprimés à l'instant convergent vers un objectif commun de reconnaissance et de réparation. Je remercie les orateurs, ainsi que les collègues qui se sont impliqués dans le travail sur ce texte.

Bien sûr, comme au Sénat, nous avons un débat sur la reconnaissance de la responsabilité de la République, notamment s'agissant de la période qui va de 1942 à 1945. Le régime de Vichy doit naturellement être distingué de la République. C'est la raison pour laquelle David Valence proposera une formulation qui opère ce distinguo. Il ne s'agit pas d'endosser la responsabilité de ce que le régime de Vichy a pu commettre, mais de reconnaître. Et si nous avons une responsabilité, c'est précisément l'obligation morale de reconnaître. Ce sera tout l'objet de cet amendement qui réécrit l'article 1er.

M. Di Filippo a estimé que le texte adopté par le Sénat gardait les aspects essentiels du texte initial. L'honnêteté me commande de dire que ce n'est pas du tout le cas.

Tout d'abord, le texte voté par le Sénat modifie la période de reconnaissance de responsabilité, ce qui est évidemment dommageable.

Ensuite, ce texte supprime la réparation. Mais si je reconnaissais avoir dégradé la voiture de monsieur Di Filippo, je pense qu'il me demanderait de la réparer – pardon pour cette comparaison évidemment contestable. Je considère, et je ne suis pas le seul, que la reconnaissance est indissociable de la réparation et je regrette que le Sénat l'ait supprimée.

Enfin, le Sénat a réduit les conséquences de la discrimination pénale à des souffrances et à des traumatismes. Cette réécriture n'est pas conforme à la réalité des préjudices, qui vont bien au-delà – notamment du fait des atteintes portées à la dignité.

Le Sénat n'a pas fait preuve de sagesse, mais plutôt de frilosité. Le rôle de l'Assemblée est de revenir à un texte plus ambitieux et surtout plus cohérent, intégrant la reconnaissance et la réparation. La majorité sénatoriale a semble-t-il considéré que la France ne pouvait pas faire ce que l'Allemagne, l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Autriche, l'Espagne et le Canada ont fait. Permettez-moi d'en douter. Je vous invite à faire la démonstration inverse dans les minutes qui viennent.