Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Article 1er
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le fond, je pense que chacun est naturellement favorable à ce que l'État encourage la recherche sur ces questions qui, malheureusement, sont parfois les parents pauvres de la recherche. Toutefois, cet amendement n'a pas de portée normative et ne relève pas de la loi.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
