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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Les amendements identiques n° 22 de M. Raphaël Gérard et n° 31 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
