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Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Article 1er
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait. Il s'agit, de nouveau, d'une précision qui ne paraît pas réellement utile : dès lors que sont évoquées des mesures pénales adoptées en 1942, le régime en cause n'est pas masqué, contrairement à ce que suggère l'amendement ; c'est bien le régime de Vichy.
