Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 31 , portant article additionnel après l'article 3. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 88 .

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