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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 55 , 56 et 57 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics.
Sur l'amendement n° 62 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une autre demande de scrutin public.
Les quatre scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 43 .
