Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246
Amendement N° 62 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Meyer Habib, Mme Petex, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 2246
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine, à la négation, à la violence ou à la destruction d’un État. »
Exposé sommaire :
Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7 octobre en sont s'il le fallait des preuves supplémentaires. En octobre 2023, le ministère de l'intérieur a recensé 563 actes antisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristes des attentats de Toulouse et de l'Hypercasher revendiquaient quant à eux leurs crimes par la détestation de l'État juif. L'auteur du dernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulait quant à lui "venger les enfants de Gaza". Le Président de la République lui-même lors de sa visite Jérusalem en janvier 2020 avait noté que "la négation de l'existence d'Israël relève bien aujourd'hui d'une forme contemporaine d'antisémitisme.
Le présent amendement vise donc à pénaliser la provocation à la haine, la violence et la négation dde n'importe quel État eu égard à ses conséquences funestes sur l'explosion de l'antisémitisme en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.