Intervention de Raphaël Gérard

Je souscris entièrement à l'objectif de l'article 1er , qui est de mettre fin au sentiment d'impunité des entrepreneurs de haine tels que Soral ou Dieudonné, qui cherchent parfois à échapper aux poursuites en se rendant à l'étranger. La possibilité d'émettre un mandat d'arrêt en cas de condamnation pour les infractions racistes et antisémites les plus graves se justifie pleinement.

Néanmoins, je propose, compte tenu du champ d'application de la proposition de loi, qui porte sur les infractions à caractère discriminatoire, de limiter cette possibilité – dans le cas d'injures ou de diffamation publiques – aux faits réprimés par les deuxième et troisième alinéas de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881, ainsi qu'à ceux réprimés par les troisième et quatrième alinéas de l'article 33 de cette même loi.