Intervention de Mathieu Lefèvre

Madame Abomangoli, vous avez évoqué la clarté. Il me semble qu'avec cet amendement de suppression, les choses sont claires : vous voulez protéger les prédicateurs de haine, notamment ceux qui se cachent à l'étranger, dans des pays où l'on ne peut pas les interpeller faute de pouvoir émettre contre eux un mandat d'arrêt ou un mandat de dépôt.

De quoi s'agit-il, en effet ? De la possibilité de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt contre des personnes coupables d'avoir commis les délits de contestation de crime contre l'humanité ou d'apologie de crime contre l'humanité, ou des infractions publiques par voie de presse, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Vous jugez, quant à vous, normal qu'une personne condamnée pour un délit passible de cinq ans d'emprisonnement puisse ne pas être recherchée par la force publique et emprisonnée. C'est là toute la différence entre vous et nous.

Vous dénoncez une inflation pénale, mais l'amendement adopté par la commission des lois vise tout simplement à mettre en cohérence le texte initial de la proposition de loi avec le régime des délits de presse passibles d'une peine d'emprisonnement prévus dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

J'observe avec regret que se noue, sur l'article 1er , une alliance de circonstance entre ceux qui mettent en avant la liberté d'expression – qui n'est pas la liberté de tout dire – et ceux qui jugent que les personnes qui contestent la Shoah, estiment que le génocide arménien n'était pas si grave que cela ou se livrent publiquement à des provocations à la haine doivent être protégés et ne méritent pas d'aller en prison.

Pour nous, madame Abomangoli, la place de M. Soral…