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Intervention de Antoine Léaument
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Après l'article 1er
Antoine Léaument :Mais au fait, il n'y aurait pas une instance chargée de vérifier la constitutionnalité des lois et qui s'appellerait le Conseil constitutionnel ?
