Intervention de Cécile Untermaier

…qu'ils éprouvent de grandes difficultés à caractériser le « danger », notion qui les met mal à l'aise vis-à-vis des femmes concernées. Comme je le disais tout à l'heure lors de la discussion générale, écoutons Aurore Bergé qui dit qu'en cas de violences, il faut écouter la femme et la croire. C'est ce que nous demandons : nous voulons que le magistrat croie la femme qui vient vers lui pour obtenir une protection parce qu'elle a subi des violences, au lieu de devoir mesurer et apprécier le « danger », en l'imaginant en fonction de la violence subie. Il faut se garder d'établir une hiérarchie entre les violences !

Cela me paraît tout à fait essentiel. Cependant, le présent amendement est un amendement de repli qui ne supprime pas le mot « danger », parce que nous acceptons les observations que vous nous faites, monsieur le ministre, notamment en ce qui concerne le caractère inconstitutionnel de ce que nous proposons ; nous conservons cette notion, donc, mais nous substituons au danger « vraisemblable » un danger « potentiel ». Une telle modification devrait être un soulagement pour les magistrats chargés de prononcer ces jugements difficiles.