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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
J'entends votre préoccupation en ce qui concerne le week-end, notamment. Permettez-moi de rappeler que les pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales regroupent une formation de tous les magistrats. Il est donc possible de substituer un juge à un autre, qui a compétence, même le week-end, pour prendre une ordonnance telle que celle que vous vous apprêtez à voter ce soir. Avis défavorable.
