Intervention de Erwan Balanant

Loin de moi l'idée, madame Bordes, que les juges aux affaires familiales ne savent pas travailler dans l'urgence. Je n'ai pas dit cela ! Simplement, je pense que pour agir le plus vite possible tout en respectant les droits qui nous importent et la protection de la victime, l'inversion du dispositif serait plus efficace. Mon amendement laisse au juge des affaires familiales le délai de six jours pour se prononcer.

Ensuite, pour répondre à l'argument – qui pourrait être très juste – de la rapporteure, selon lequel il serait compliqué de confier au procureur la délivrance de l'ordonnance provisoire de protection immédiate pour protéger la potentielle victime en cas de séparation, je rappelle qu'on a toujours l'ordonnance de protection telle qu'elle existe actuellement, qui peut régler ces cas. Je souhaite que l'ordonnance de protection immédiate soit la plus efficace et la plus rapide possible. Votre dispositif et celui que je propose s'inspirent, selon moi, des mêmes fondamentaux : rapidité et respect du droit pour les présumés auteurs.

Enfin, s'agissant de l'argument selon lequel mon amendement ferait peser une menace constitutionnelle, j'ai envie de répondre que ce ne serait pas la première fois que nous prendrions notre risque de parlementaires. Parfois ça passe, parfois ça ne passe pas !