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Intervention de Caroline Yadan

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Yadan :

« La violence, en s'épanouissant, produit un épi de malheur qui ne fournit qu'une moisson de larmes », a écrit Eschyle. En 2022, 244 000 cas de violences conjugales ont été enregistrés par les forces de sécurité ; deux tiers étaient des violences physiques, 30 % étaient verbales ou psychologiques, et 5 % étaient sexuelles. Dans 86 % des cas, les victimes étaient des femmes. Ces dernières années, plus de 360 millions d'euros ont été consacrés à prévenir ces violences, à mieux protéger les victimes ainsi qu'à assurer un suivi et une prise en charge des auteurs. La majorité a adopté de nombreuses mesures pour lutter contre ce fléau : formation renforcée des policiers et des gendarmes, bracelet antirapprochement, ordonnance de protection, ou encore multiplication des téléphones grave danger.

L'ordonnance de protection est devenue un outil essentiel de lutte contre les violences conjugales, désormais bien connu du grand public et maîtrisé par les professionnels du droit. Ce moyen de protection est plébiscité par les associations de défense des femmes victimes de violences, qui y voient un dispositif rapide et efficace. Entre 2017 et 2021, le nombre d'ordonnances de protection délivrées a ainsi augmenté de 153 %.

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