Intervention de Paul Molac

L'autre grand apport du texte réside dans la création d'un dispositif complémentaire, une ordonnance provisoire rendue sous vingt-quatre heures. Cette avancée essentielle était très attendue par les associations de défense des droits des femmes et d'aide aux victimes. En effet, l'ordonnance existante est souvent inadaptée aux situations de danger imminent. En cas d'urgence, le juge doit pouvoir intervenir au plus vite – c'est parfois une question de vie ou de mort. J'ai reçu, dans ma permanence, des femmes qui m'ont expliqué combien il était difficile d'écarter un conjoint ou un enfant violent ; elles doivent parfois suivre un parcours du combattant. L'ordonnance provisoire paraît donc proportionnée ; nous estimons pouvoir la voter sans craindre d'attenter aux libertés.

Au-delà des déclarations d'intention, la force d'une loi réside dans sa bonne application. En pratique, le juge aux affaires familiales pourra-t-il se saisir et rendre une décision dans les temps ? Cette question nous inquiète, car les nouvelles dispositions entreront en vigueur à moyens constants, alors que les juges peinent déjà à tenir les délais.

Notre groupe tient à rappeler que les dispositifs votés à Paris doivent être déployés avec la même efficacité et la même exigence dans tous les territoires. En matière de violences conjugales, les fractures territoriales jouent contre les femmes. Faut-il rappeler que certains territoires sont quelque peu délaissés – toujours les mêmes, c'est-à-dire les zones rurales et les outre-mer ?