Intervention de Erwan Balanant

Prenant peut-être le contre-pied de ce que nous faisons habituellement à cette tribune, je souhaite que mon intervention aujourd'hui ne soit pas seulement politique. Je commencerai par rappeler à toutes les victimes et à tous les témoins de ces violences quels sont les dispositifs à leur disposition.

Le 3919, tout d'abord, est une ligne d'écoute joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept par toutes les victimes de violences. Anonyme et gratuit, l'appel au 3919, possible depuis un poste fixe ou un mobile, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, ne figure pas sur les factures de téléphone. Le 08VICTIMES, ensuite, est un numéro dédié à toutes les victimes de violences autant qu'aux témoins de harcèlement, et joignable sept jours sur sept, de neuf heures à vingt et une heures. La plateforme « Mémo de vie », proposée par France Victimes, la fédération nationale d'aide aux victimes, qui regroupe 130 associations locales, réparties dans toutes les régions de France, est destinée aux victimes, aux témoins et aux professionnels. Elle assure l'information des victimes sur leurs droits, leur soutien psychologique et leur accompagnement social. Il est aussi possible d'y stocker des documents. Enfin, le site arretonslesviolences.gouv.fr oriente vers des numéros ou la plateforme permettant de signaler en ligne des violences conjugales, sexuelles ou sexistes.

Si je tenais à rappeler ces numéros et services, c'est parce que la lutte contre les violences conjugales et les violences intrafamiliales est un combat sociétal de chaque instant. Depuis 2017, nous avons pris la mesure de l'urgence de la situation, et, dans la lignée des gouvernements socialistes qui nous ont précédés, nous avons agi. Aux côtés de tous les dispositifs que je viens de citer, d'autres avancées concrètes nous permettent d'assurer une plus grande protection, une meilleure prise en charge et un meilleur suivi de l'ensemble des victimes – je pense ici au déploiement du bracelet antirapprochement et du téléphone grave danger, à la création d'une infraction d'outrage sexiste, ou encore à la suspension des droits de visite et d'hébergement de l'enfant dont la personne mise en examen est titulaire.

Comme je l'avais alors rappelé, lorsque nous avons examiné ce texte en commission, le 22 janvier, déjà neuf femmes étaient décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint ; alors que nous sommes aujourd'hui seulement le 5 mars, il faut encore ajouter seize décès à cet effroyable décompte. Ne nous voilons pas la face : en la matière, tout n'est pas parfait, le chemin est encore long, et le combat doit continuer. Il nous reste beaucoup de travail et nous devons maintenir nos efforts – le garde des sceaux s'y emploie depuis sa nomination, mais les parlementaires aussi : c'est l'objectif de votre proposition de loi, madame la rapporteure. Soyez assurée que vous pourrez compter sur le groupe Démocrate pour agir à vos côtés.

Ce texte est la suite logique de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, qui avait réduit à six jours le délai dans lequel les ordonnances de protection doivent être prises par le juge aux affaires familiales, contre vingt-cinq jours en moyenne auparavant.