Intervention de Pascale Martin

Dès lors, le délai de vingt-quatre heures laissé aux juges aux affaires familiales pour prononcer une ordonnance provisoire ne leur permettra pas de mener une instruction sérieuse, vous le savez bien.

De plus, la proposition de loi s'inscrit dans ce qui s'apparente à une fuite en avant sécuritaire du Gouvernement. Elle ne prend pas la mesure du problème et ne fait qu'ajouter un nouvel outil provisoire, sans s'insérer dans une politique publique plus large de prévention et d'accompagnement des victimes – mise à disposition d'hébergements d'urgence et de téléphones grave danger, éviction de l'auteur du domicile familial, accompagnements psychosociaux. Le texte vient ainsi pallier l'insuffisante réponse à un phénomène systémique que vous refusez d'observer.

L'allongement de la durée de l'ordonnance de protection, qui laisse aux victimes du temps pour prendre les dispositions matérielles ou juridiques nécessaires à leur protection, est une bonne mesure, mais il ne se suffit pas à lui-même : il doit être assorti d'un accompagnement des victimes jusqu'à la sortie effective et durable des violences – par exemple, grâce à l'accès à des soins physiques et psychiques intégralement pris en charge