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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 21h30
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Sébastien Chenu, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Émilie Chandler et de plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970, 2078).
