Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Celle-ci vise en effet à établir un lien rationnel – qui est manifestement absent actuellement – entre le service rendu par la banque et son coût. Or, que proposez-vous par cet amendement ? Une forme de nouvel impôt, de nouvelle taxe sur la mort…