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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession — Article 1er
Hélène Laporte, présidente :Sur l'article 1er et l'amendement n° 18 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 23 .
