Intervention de Kévin Mauvieux

J'avais prévu un discours mais je jouerai le jeu en allant vite ; je ferai néanmoins passer plusieurs messages.

Je suis d'accord avec les précédents orateurs : ce texte est consensuel, il doit réunir tout le monde. Il est question de moments douloureux pour les Français, dont certains secteurs tirent profit, notamment celui de la finance – qui s'engraisse déjà suffisamment par ailleurs pour ne pas avoir à profiter des moments en question. En 2023, les banques françaises ont réalisé près de 30 milliards d'euros de bénéfices, certaines ont même atteint des records. Nous pouvons donc tous nous rejoindre sur cette proposition de loi.

En revanche, je regrette qu'elle n'aille pas assez loin – je l'avais également indiqué lors de ma brève intervention en commission des finances – et qu'elle ne traite que de la partie émergée de l'iceberg, qu'il s'agisse des frais de succession ou des frais bancaires. Nous ne nous attaquons que partiellement à ces deux sujets. Le Rassemblement national aurait préféré un texte de plus grande ampleur, dans un sens ou dans l'autre.

Je rejoins M. Lefèvre : dans le secteur bancaire – comme dans tous les autres secteurs –, il est normal de payer des frais pour rémunérer un service rendu. Vous avez commencé à encadrer le secteur bancaire – je vous le concède –, mais il conviendrait d'aller plus loin.

Un simple exemple : quelques années avant d'être élu, j'ai été conseiller bancaire. J'ai été stupéfait de constater qu'on imposait des frais bancaires – 8 euros de commission d'intervention – à des personnes en difficulté. J'avais simplement cliqué sur « OK » pour accepter un chèque dont le montant dépassait de quelques euros le découvert autorisé. Ces 8 euros pour un clic sont abusifs et participent à l'engraissement du secteur de la finance sur le dos du contribuable – nous avons eu l'occasion d'en parler à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 – et du client.

Je m'arrêterai là afin de vous faire gagner du temps – encore une fois, je joue le jeu. Nous essaierons d'améliorer ce texte, notamment par un amendement visant à relever le plafond de 5 000 euros. Quoi qu'il en soit, nous voterons pour ce texte et nous espérons qu'il sera adopté à l'unanimité.