Intervention de Elie Califer

Nous sentons, madame Parmentier-Lecocq, que vous avez bien travaillé le sujet et nous apprécions votre amendement qui vise à confier à une instance indépendante le soin d'évaluer les actions mises en œuvre en application de ce texte. Il est en effet nécessaire d'évaluer régulièrement l'avancement vers les objectifs. Je soutiens donc l'amendement, auquel je souhaite néanmoins apporter trois modifications – de portée modeste, elles ne dénaturent pas votre proposition.

Le sous-amendement n° 41 modifie l'endroit où serait placé le nouvel alinéa : il semble plus logique que l'instance d'évaluation soit mentionnée à la fin de l'article 1er , une fois que tous les objectifs ont été énoncés.

Le sous-amendement n° 42 reformule une expression qui manquait de précision : vous parliez d'évaluer les « impacts de la stratégie », sans qu'on sache de quelle stratégie il s'agit ; je propose d'évaluer « l'atteinte [des] objectifs ». Cela serait plus logique, sans rien changer sur le fond.

Enfin, le sous-amendement n° 43 , que je me permets de défendre également, modifie la périodicité des rapports que rendra cette instance. Vous prévoyez un premier rapport fin 2027, soit dans quatre ans ; ce délai étant trop important, je propose que ce rapport soit rendu fin 2025, afin de faire le point. Par ailleurs, vous prévoyez un rapport tous les sept ans, ce qui me paraît trop espacé. Les avancées pouvant être mesurées plus souvent, je suggère de le faire tous les trois ans, pour bénéficier d'un retour régulier du terrain et mobiliser l'ensemble des acteurs.

Sous réserve de l'adoption de ces trois sous-amendements, je donnerai un avis favorable à l'amendement.