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Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Article 1er
Mots-clés
cancer
chlordécone
frais
gratuité
indemnisation
Documents législatifs
Rapport N° 2206 Texte comparatif (42 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Elie Califer,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
1119 mots
)
Charlotte Parmentier-Lecocq
(
956 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
555 mots
)
Sandrine Rousseau
(
478 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
452 mots
)
Danielle Simonnet
(
381 mots
)
Max Mathiasin
(
318 mots
)
Christian Baptiste
(
292 mots
)
Mereana Reid Arbelot
(
288 mots
)
Perceval Gaillard
(
288 mots
)
Nicolas Sansu
(
286 mots
)
Maud Petit
(
258 mots
)
Katiana Levavasseur
(
235 mots
)
Emeline K/Bidi
(
222 mots
)
Pierre Cazeneuve
(
194 mots
)
Sandrine Dogor-Such
(
193 mots
)
Paul-André Colombani
(
161 mots
)
Paul Christophe,
vice-président de la commission des affaires sociales
(
131 mots
)
Davy Rimane
(
130 mots
)
Marcellin Nadeau
(
128 mots
)
Joëlle Mélin
(
98 mots
)
Philippe Naillet
(
89 mots
)
Sylvain Maillard
(
80 mots
)
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