Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Permettez-moi, madame Ménard, de ne pas partager votre confiance dans la commission des lois du Sénat : lors de plusieurs contentieux, il semble que le Conseil constitutionnel ait préféré, et de loin, l'appréciation de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
