Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Permettez-moi, madame Ménard, de ne pas partager votre confiance dans la commission des lois du Sénat : lors de plusieurs contentieux, il semble que le Conseil constitutionnel ait préféré, et de loin, l'appréciation de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
