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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Monsieur Delaporte, cela suffit. Selon le règlement, c'est à moi d'assurer la police de cette réunion, pas à vous. Vous n'avez pas même le droit de vote dans cette commission puisque vous n'en êtes pas membre.

Votre sous-amendement est irrecevable parce que je l'ai jugé irrecevable. Je regrette que cela vous déplaise. Vous le présenterez et il sera examiné en séance publique.

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