Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je vous ai donné la parole pour défendre vos deux amendements en discussion commune. C'est à moi de juger de la recevabilité des amendements. Je ne veux pas qu'on utilise dans notre commission les sous-amendements de façon dérogatoire, en en rajoutant à la dernière minute, sinon il en sera déposé tous azimuts. Nous ne sommes ni en procédure de législation en commission, ni en procédure d'examen simplifié : vous pourrez donc déposer tous les amendements que vous souhaitez pour la séance.

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