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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Nous examinons ce matin le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Présenté en conseil des ministres le 15 novembre 2023, ce texte a été discuté le 19 décembre par le Sénat, qui l'a adopté dans une version très modifiée. Le projet de loi sera examiné en séance publique la semaine prochaine.
