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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 (seconde délibération)

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :

Avis défavorable pour les sous-amendements n° 10 , 9 , 12 et 11 . Avis de sagesse pour le sous-amendement n° 5 .

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