Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Après l'article 8
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…lequel prendra en compte les quelques craintes exprimées par la représentation nationale
