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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Après l'article 8
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois estime que cela permettra d'examiner un nouvel article 4, grâce à un amendement déposé par Mme la rapporteure,…
