Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 18 , 65 , 88 et 126 , tendant à supprimer l'article 1er .
Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 18 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 65 .
